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L'identification des chevaux

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L'identification des chevaux

        

L'identification est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001. Il n’existe plus d’équidé "sans papier" : tous doivent être identifiés et enregistrés dans le fichier central SIRE.

L'identification comprend 4 étapes : l'implantation d'un transpondeur électronique, le relevé des marques naturelles du cheval (ou “signalement”), l'immatriculation dans le fichier central et l'édition d'un document d'accompagnement et d'une carte d'immatriculation.

Les éléments d'identification

L’identité d’un équidé comprend le nom, le numéro d’immatriculation, l’espèce, la race, l’âge, le signalement, l’origine s’il y a lieu, le nom et l’adresse du ou des naisseurs, et du ou des propriétaires éventuels, et le numéro de tatouage ou de transpondeur (depuis la parution de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique modifié par arrêté du 26/08/2003, tous les équidés doivent être pucés depuis le 31 décembre 2007).

Il est possible de compléter l’identité par l’hémotype (groupe sanguin) et/ou le typage ADN.

Pour information, le naisseur est le propriétaire du poulain à sa naissance (et non la personne qui a surveillé la jument pendant le poulinage !!) et dans la majorité des cas, il s’agit du propriétaire de la mère.

Relevé d'un signalement / Vérification d'un signalement

Le relevé du signalement est obligatoirement effectué par une personne habilitée (agent des Haras Nationaux ou vétérinaire agréé, possédant un numéro national d’identificateur) pour :

  • Les poulains “sous la mère”, c’est-àdire quand ils tètent encore.
  • Les chevaux dont l’identité est différente de celle qui figure sur le document dont il est doté.
  • Les chevaux possédant des documents d’identification étrangers auxquels n’a pas été adjoint un signalement en français.
  • Les chevaux dont les pièces d’identification ont été perdues ou détruites.
  • Les chevaux d’origine inconnue présentés sans document d’identification.

Attention, le transpondeur doit être implanté avant l’établissement du relevé signalétique. Le signalement (description écrite de la robe et de ses particularités) est porté sur un formulaire réglementaire. Quelques mois plus tard, le propriétaire reçoit le document d’accompagnement ou “livret”.

Si l'équidé est amené à participer à des activités officielles (courses, compétitions équestres, élevage…), à être vendu lors d'une vente publique ou à être exporté, il faudra procéder à la validation du livret. Ce contrôle du document peut être fait à tout moment de la vie d'un équidé (à partir de 18 mois).

Cette opération se déroule en deux étapes :

  • La vérification du signalement : cette opération doit être faite par un vétérinaire agréé. Elle consiste en une mise au point du signalement initial (adjonctions et rectifications dans la mesure où elles ne mettent pas en doute l'identité de l'animal) et établissement du signalement graphique.
  • La validation proprement dite du document : cette opération est effectuée par les Haras Nationaux. Elle consiste à confirmer que le signalement contrôlé correspond bien au signalement initial de l'équidé et à apposer un visa en page 3 du document. Cette opération est gratuite.

Pour faire valider le livret, vous devez envoyer votre document à l'adresse suivante (gardez une photocopie du document avant de l'envoyer) : LES HARAS NATIONAUX Direction de la filière - SIRE - Service des validations BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex.

Les "papiers" du cheval

Le document d'accompagnement (ou “livret“ pour les chevaux de sang et les poneys) est le seul document d'identification officiel pour les équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :

  • De document d'identification : signalement du poulain sous la mère complété par le signalement graphique.
  • De certificat d'origine (lorsque les origines sont reconnues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book ou un registre : n° SIRE (Système d’Identification Répertoriant les Equidés), unique et non modifiable commence par les deux derniers chiffres de l’année de naissance + filiation (identités des parents, grands-parents et arrières-grands-parents).
  • De document sanitaire : toutes les vaccinations effectuées y sont reportées.
  • De passeport.
  • De choix de filière bouchère ou non suivant les données remplies dans le feuillet de “traitement médicamenteux”.

La carte d’immatriculation atteste de la propriété de l'équidé. Elle est éditée et délivrée en même temps que le document d’accompagnement. Tout changement de propriétaire doit être signalé dans les 8 jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction (décret du 5/10/2001).

Déroulement du relevé du signalement

L’examen se fait à la lumière du jour. Le cheval ou le poulain est présenté en main, sur terrain ferme. Il doit être nu et très propre, particulièrement du genou au sol et du jarret au sol.

L’examen doit être méthodique et minutieux (durée = ½ heure). Attention à ne pas confondre droite et gauche : si l’opérateur fait face au cheval, il doit juger de la droite et de la gauche par rapport au cheval et non par rapport à lui-même.

Il comprend les éléments de base suivants : le sexe, la robe, la description des épis, celle des marques blanches (de la tête et des membres), les particularités (charbonnures, herminure, mouchetures, oeil vairon, pommelures…), la couleur des yeux et des sabots, les marques acquises indélébiles (cicatrices, marquage au fer…) et éventuellement la photographie des châtaignes.

A quoi sert l'identification ?

Identifier, c'est décrire pour reconnaître en toute occasion. Faire identifier un équidé permet :

  • De certifier son identité lors de tout contrôle (présentation d'une jument à la saillie, relevé du signalement de son poulain, arrivée dans un centre d'entraînement, contrôles lors d'épreuves publiques, contrôles de gendarmerie, de douanes, de DSV…).
  • D'éviter les amendes pour détention d'équidé non identifié.
  • De disposer d'une carte de propriété (la carte d'immatriculation).
  • De le reconnaître en cas de vol.
  • De pouvoir participer à une manifestation publique.
  • De pouvoir vous déplacer avec l’équidé sur le sol français ou à l'étranger.
  • De pouvoir le vendre.
  • De certifier ses origines lorsqu'elles sont connues.
  • S'il répond aux critères zootechniques, de pouvoir l'inscrire à un livre généalogique ce qui peut apporter une valeur commerciale supplémentaire à votre équidé.
  • De participer à certaines activités officielles d'élevage ou sportives (du concours d'entraînement aux épreuves de haut niveau suivant les origines).
  • De pouvoir bénéficier de certaines mesures sanitaires le cas échéant...