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Les vices rédhibitoires chez le chien

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Les vices rédhibitoires chez le chien

        

Il existe un certain nombre de maladies chez le chien, appelées vices rédhibitoires, pour lesquelles la loi stipule que les chiots vendus doivent être indemnes. D'après le code rural (art. 213-1 à 6), si le chiot présente une de ces affections, le vendeur est tenu de rembourser l'animal.

Ces maladies sont au nombre de 6 :

  • 3 maladies contagieuses :
  1. La maladie de Carré.
  2. La parvovirose.
  3. L'hépatite de Rubarth.
  • 3 maladies héréditaires :
  1. La dysplasie de la hanche.
  2. L'ectopie testiculaire.
  3. L'atrophie rétinienne.

Pour chacune, il existe un délai légal de suspicion ; si l'acheteur veut se retourner contre le vendeur, il lui faudra présenter un certificat vétérinaire délivré dans ce délai. Le délai de suspicion est de "n" jours, c'est à dire que l'on considère que si l'animal est acheté en bonne santé et présente des signes de la maladie pendant ces "n" jours, alors il était en incubation au moment de l'achat et qu'il était impossible de détecter la maladie. Au-delà de ces "n" jours, il est plus probable que l'animal ait attrapé la maladie après la vente. Ce délai est calculé en fonction du temps d'incubation des maladies. Il existe aussi un délai d'action en rédhibition, temps qu'a l'acheteur pour porter plainte et au-delà duquel la plainte ne sera plus recevable. Voilà pourquoi il est important de faire une visite chez le vétérinaire dans les jours qui suivent l'achat afin de vérifier le bon état de santé de l'animal.

La maladie de carré

C'est une maladie virale, très grave et provoquant le plus souvent la mort, ou des séquelles nerveuses importantes et irréversibles. Les symptômes sont très variables : nerveux, digestifs, respiratoires... Le délai de suspicion est de 8 jours, le délai d'action en rédhibition est de 30 jours, 15 si l'animal décède.

La parvovirose

C'est une maladie violente, d'évolution très rapide et le plus souvent mortelle, provoqué par un parvovirus. Elle évolue en gastroentérite hémorragique : vomissement important et diarrhée très malodorante avec présence de sang. Le délai de suspicion est de 5 jours, le délai d'action en rédhibition de 30 jours.

L'hépatite de RUBARTH

C'est une hépatite contagieuse d'origine virale, entraînant une destruction du foie et un mort rapide de l'animal. Les symptômes sont ceux d'une hépatite : anorexie, vomissement, diarrhée... Le délai de suspicion est de 6 jours et le délai d'action en rédhibition de 30 jours.

La dysplasie de la hanche  (ou dysplasie coxo-fémorale)  

C'est une anomalie due à une mauvaise imbrication du fémur dans le bassin. Elle est à l'origine de douleur, de difficulté de déplacement et d'arthrose. Elle se diagnostique à l'aide d'une radiographie du bassin, mais les symptômes ne sont pas toujours en proportion avec la gravité de l'image. Il est donc souvent difficile de faire un diagnostic précoce. Chez les animaux de grande taille, la dysplasie étant plus fréquente, il est conseillé de faire une radio vers l'âge d'un an, même sans signe clinique, afin de faire une suspicion précoce si l'on veut agir contre le vendeur. En effet, même si le délai d'action en rédhibition est normalement de 30 jours après la vente, les clichés radiographiques pris avant l'âge d'un an peuvent être pris en considération. Mais en cas de dysplasie avérée au-delà du délai de 30 jours, l'obligation du vendeur est de rembourser le chien contre restitution de celui-ci, il n'est en aucun cas obligé de régler les soins prodigués à l'animal. Or l'acheteur étant déjà attaché à l'animal depuis plusieurs mois, il souhaite rarement le rendre. L'idéal est souvent d'essayer de trouver un accord amiable avec le vendeur.

L'ectopie testiculaire (ou cryptorchidie ou monorchidie)

C'est une anomalie de position d'un ou de deux testicules, qui ne sont pas dans les bourses, mais au niveau de l'aine ou complètement restés dans l'abdomen. Cela n'a pas forcément d'influence sur la libido et sur la fertilité, sauf en général si les deux testicules sont dans l'abdomen. Par contre, il est démontré que les testicules intra-abdominaux avaient un risque supérieur de cancérisation, il faut donc opérer l'animal afin de les enlever. D'autre part, étant une maladie héréditaire, il faut éviter de faire reproduire les animaux cryptorchides. Les testicules descendent dans le scrotum après la naissance et le diagnostic d'ectopie testiculaire ne peut se faire qu'à partir de 10 semaines. La loi sur les vices rédhibitoires ne concerne, pour cette maladie, que les animaux de plus de 6 mois. Or, les chiots sont souvent achetés vers l'âge de 2 à 3 mois et le recours en justice pour vice rédhibitoire est impossible dans ce cas !

L'atrophie rétinienne

C'est une anomalie héréditaire de la rétine (partie de l'oeil transmettant les informations nerveuses de la vision au cerveau) qui provoque une perte précoce de la vision. La perte de la vision se fait de façon progressive, en général assez rapidement, entre 6 mois et 5 ans en moyenne. Le délai de suspicion étant d'1 mois, il est souvent difficile d'avoir un diagnostic si précoce, et les actions en rédhibition sont souvent impossibles car trop tardives.

Pour toutes ces maladies, les suspicions doivent être faites par un vétérinaire, et doivent s'appuyer sur les symptômes, mais aussi sur des examens complémentaires qui permettront un diagnostic de certitude (radio, prise de sang et examen de laboratoire, électrorétinogramme pour l'oeil).

Si la contestation se fait dans les délais légaux, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir réparation. Mais le plus souvent, il est plus simple, si l'éleveur est de bonne foi, d'essayer de régler les choses à l'amiable. Un bon éleveur ne sera jamais très heureux de voir un de ces animaux présenter un problème et essayera de satisfaire au mieux son client en trouvant un terrain d'entente.

Attention, aucun recours n'est possible si la vente ne s'est pas fait dans les règles prévues par la loi (voir article sur vente et commerce du chiot).

En résumé

MALADIESDELAI DE SUSPICIONDELAI D'ACTION EN REDHIBITION
Maladie de Carré8 jours30 jours (15 si décès de l'animal)
Parvovirose5 jours30 jours (15 si décès de l'animal)
Hépatite de Rubarth6 jours30 jours (15 si décès de l'animal)
Dysplasie de la hanche 30 jours (radio valable avant l'âge d'1 an)
Ectopie testiculaire 30 jours (animaux de plus de 6 mois)
Atrophie rétinienne30 jours