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Les vices rédhibitoires chez le chat

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Les vices rédhibitoires chez le chat

        

Vous venez d’acheter (parfois très cher) un chat de race. Malheureusement, votre nouveau compagnon tombe malade et  décède quelques jours ou quelques semaines après son arrivée chez vous. Pouvez-vous exiger le remboursement du chaton par le vendeur ?

Selon la loi, le vendeur est tenu de vendre un chaton en bonne santé et en particulier indemne de « vice rédhibitoire ». Mais attention, si le chaton décède, le vendeur n'est tenu de garantie que si l'acheteur a porté plainte dans les délais légaux et s'il peut prouver que la mort du chaton est bien due à une des maladies concernées par la loi.

Qu'est ce qu'un "vice rédhibitoire" ?

Le Code Rural (art. 285-1 du titre VI, juin 1989) définit quatre vices rédhibitoires chez le chat. Il s’agit de 4 maladies très graves, contagieuses et mortelles :

  • La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie) est une affection d’origine virale qui entraîne des diarrhées importantes chez les chatons. Affaiblis et déshydratés, ceux-ci meurent en quelques jours. Les chances de guérison, même avec un traitement adapté mis en place rapidement, sont faibles. La leucopénie est très contagieuse. Cette maladie est de plus en plus rare, grâce à des programmes de vaccination systématique, mais il existe encore des élevages où les chatons ne sont pas (ou mal) vaccinés.
  • La péritonite infectieuse féline (ou PIF) est également une affection virale, contagieuse et mortelle. La forme « humide » se traduit par des épanchements thoraciques (entraînant des difficultés respiratoires) et/ou abdominaux (le ventre est gonflé de liquide). La forme « sèche » présente des symptômes variés selon la localisation du virus : diarrhées, troubles nerveux, jaunisse… Ici encore, le traitement est illusoire.
  • La leucose (ou infection par le virus leucémogène félin FeLV) se traduit par une diminution des défenses immunitaires du chaton, qui devient très sensible aux autres infections. Elle entraîne, à plus long terme, l’apparition de cancers.
  • L’infection par le virus de l’immunodéficience féline FIV (quelquefois appelée « SIDA du chat ») entraîne également une immunodépression : le chaton présente des infections à répétition essentiellement respiratoires (coryza…) mais pouvant aussi concerner la peau, les yeux, l’appareil urinaire, les oreilles… La maladie est très contagieuse, mais uniquement entre chats : l’Homme et les autres animaux de la maison ne peuvent pas être infectés.

Que faire en pratique ?

  • Très rapidement après l’achat du chaton ou dès l’apparition de troubles, une visite chez le vétérinaire s’impose, afin de vérifier l’absence de symptômes de l’une de ces maladies et de procéder à un test de dépistage FeLV/FIV, dont les symptômes peuvent apparaître tardivement. Si, malheureusement, il apparaît que le chaton est malade et/ou positif à l’un des tests de dépistage, le mieux est de chercher une solution à l’amiable avec le vendeur : reprise du chaton et remboursement ou échange du chaton. Si aucune solution n’est possible, une action en rédhibition peut être entamée.
  • L'action en rédhibition n'est possible que si un certificat de suspicion a été établi par un vétérinaire, sur la base d’un examen clinique, complété par un ou plusieurs examen(s) de laboratoire, dans les délais définis pour chaque maladie par décret en Conseil d'Etat. Ces délais légaux permettent de s’assurer que le chat était bien contaminé lors de la vente et qu'il ne s'est pas contaminé chez l'acheteur, auquel cas le vendeur n'aurait plus aucune responsabilité dans l'affaire (c'est le principe d'antériorité de la maladie à la vente). Ces délais doivent obligatoirement être respectés, sans quoi la demande est nulle et non avenue.

- Pour la leucopénie féline, le délai de suspicion est de 5 jours après la réception de l'animal. - Pour la PIF, le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton. - Pour la leucose, le délai de suspicion est de 15 jours après livraison de l'animal. Le vétérinaire doit fournir un certificat de suspicion mentionnant les résultats du test sérologique. - Pour le FIV, aucun délai de suspicion n'a été défini pour cette maladie. L'action en justice se fait ici aussi par présentation d'un certificat de suspicion signé par le vétérinaire et contenant le résultat du test sérologique.

  • L'action en justice doit se faire le plus rapidement possible auprès du tribunal d'instance du lieu de résidence de l'animal ou de son propriétaire : au plus tard 30 jours après la réception du chaton. Le juge nomme un expert qui examine le dossier et dresse un procès-verbal. L'affaire est jugée si aucun accord amiable n'est possible.
A RETENIR Aucun recours ne sera possible si les délais pour faire établir le certificat de suspicion et pour entamer l’action en justice ne sont pas respectés. Mieux vaut donc emmener votre chaton chez le vétérinaire dès son acquisition.

Attention à ne pas confondre les vices rédhibitoires avec :

  • les vices de consentement : ils concernent la formulation du contrat de vente et relèvent du Code Civil ;
  • les défauts de conformité : ils concernent les défauts autres que des maladies et sont visés par le Code de la consommation ;
  • les vices cachés : ils concernent les maladies autres que celles énumérées dans le Code Rural et qui peuvent être imputées à l’éleveur. Ils sont visés par le Code Civil. L’acheteur doit apporter la preuve du vice, de son caractère caché et de son existence avant la vente.

Sans précision particulière sur le contrat de vente, celle-ci sera régie par les dispositions du Code Rural. Il est préférable d’inscrire dans l’attestation de vente la garantie des vices cachés. Dans tous les cas, votre vétérinaire saura vous conseiller…